Conditions Générales de Vente

SportiumFrance : Désigne la société qui édite et exploite le site internet https://sportiumfrance.fr

Acheteur : signifie un Utilisateur du site SportiumFrance.fr qui désire acheter ou qui a déjà acheté un ou plusieurs Article(s).

Utilisateur : Désigne tout visiteur, ayant accès au Service SportiumFrance via le Site Internet et consultant le Service SportiumFrance accessible depuis différents supports.

Vendeur ou Annonceur : Désigne toute personne physique, de plus de 18 ans, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l’obligation d’ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d’un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte), titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Utilisateur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Utilisateur.

Annonce : Désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, de donner ou de vendre un bien et diffusé sur le Site Internet.

Article : concerne le matériel sportif mis en vente par un Vendeur sur le Site.

Commission : signifie la rémunération perçue par SportiumFrance en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission est fixée à 6% + 1€ par article vendu. La commission de SportiumFrance n’est prélevée que lorsque la vente a été effectuée et l’article reçu chez l’Acheteur.

Mode de livraison : l’expédition se fait obligatoirement par les services de livraison présent sur le site internet. La livraison de mains à mains est conseillé afin d’éviter toutes tentatives de vol ou autre.

Prix de l’Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente de son produit. Le Prix de l’Article comprend la Commission de SportiumFrance (6% + 1€) ainsi que les Frais de Port.

Site : Désigne le site internet exploité par SportiumFrance accessible principalement depuis l’URL https://SportiumFrance.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service SportiumFrance tel que décrit dans les CGU accessibles ici.

Tiers de confiance : SportiumFrance agit comme Tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Mangopay sur un compte séquestre. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. Mangopay garantit ainsi la sécurité du paiement et de la transaction au vendeur.

Transaction : Montant incluant le prix de l’Article défini par le Vendeur (incluant lui –même la commission de SportiumFrance) ainsi que les frais de ports.

L’inscription à SportiumFrance est réservée à des Acheteurs et des Vendeurs particuliers ou professionnels. Les Utilisateurs professionnels devront impérativement transmettre des documents officiels prouvant de leur existence.

2.1 Informations personnelles

Pour s’inscrire sur SportiumFrance, l’Utilisateur ouvrira un compte à l’aide de son adresse email. L’Utilisateur fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son prénom, son nom, son adresse email, son mot de passe et sa date de naissance.

Il s’engage à remettre à jour régulièrement ses données personnelles afin de les conserver vraies, exactes et complètes. Il sera tenu comme seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société SportiumFrance se réserve le droit de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie de la place de marché SportiumFrance et de suspendre ou résilier son engagement contractuel.

Le mot de passe de chaque Utilisateur est strictement personnel, l’Utilisateur s’engage à le conserver confidentiel. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à son compte, il en informera SportiumFrance dans les plus brefs délais et confirmera cette information par courrier.

L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire que sous un seul et unique profil. Ainsi, il s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse, préalable et spécifique SportiumFrance. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de SportiumFrance pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

Lors d’une vente d’un article, l’Acheteur accepte que ses informations permettant la bonne livraison du produit telles que son nom, prénom, son adresse de livraison soient envoyées au Vendeur. Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

2.2 Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à ne contacter un Vendeur qu’en cas de réel intérêt envers le produit mis en vente. L’Utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Utilisateurs en dehors de l’espace de questions prévu à cet effet sur SportiumFrance. Une vente effectuée en dehors du site SportiumFrance ne saurait tenir le site pour responsable en cas de litige.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur SportiumFrance, notamment par le biais de la description des articles, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, SportiumFrance se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, SportiumFrance se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…). SportiumFrance se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et également de supprimer les comptes des Utilisateurs dans certains cas.


3.1 Respect de la vie privée

SportiumFrance s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité des informations fournies.

L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB et d’autres informations facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque et/ou la mention « obligatoire ».

Ces informations personnelles seront requises en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, lors de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur SportiumFrance et de la consultation d’Articles du catalogue ou encore de contact avec le Service Client.

Lors de l’inscription sur SportiumFrance, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par SportiumFrance et/ou ses partenaires.

3.2 Modification ou Suppression des données personnelles 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées à SportiumFrance, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service Client via la rubrique Contactez-nous ou par simple lettre (SportiumFrance, Saint-Caradec, 12 Clos de la Rabine, 22600), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et adresse e-mail.

3.3 Conservation

L’Utilisateur accepte que SportiumFrance conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

3.4 Droit à l’image 

L’Utilisateur accepte que SportiumFrance puisse retoucher les photos, les descriptions… des articles qu’il aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité. L’Utilisateur accepte également que SportiumFrance communique sur certains articles qu’il aura mis en vente. Cela toujours dans le but de faciliter et accélérer la vente de son/ses produits.

4.1. Rôle de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs

SportiumFrance s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs des outils organisationnels et fonctionnels de nature à leur permettre la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs et leur permettre, le cas échéant, de concrétiser une vente de Produits.

SportiumFrance met à la disposition du Vendeur un outil de publication et de diffusion de ses offres de vente sur la place de marché SportiumFrance. Cet outil permet au Vendeur de mettre en ligne des annonces d’offres de vente de Produits en décrivant leurs caractéristiques.

En conséquence, SportiumFrance n’est aucunement revendeur des Produits, ne dispose jamais des Produits proposés à la vente sauf si mentionné, n’apporte aucune garantie quant à leur caractéristique, leur état d’usure, leur état de fonctionnement, et plus généralement ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur, que celui-ci ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur. 

4.2. Tiers de confiance

SportiumFrance est expressément autorisé par le Vendeur à percevoir le Prix de la Transaction au nom et pour le compte du Vendeur au moyen du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la place de marché SportiumFrance. Le système de paiement sécurisé est Mangopay.

4.3. Disponibilité

La société SportiumFrance ne garantit aucunement la disponibilité du service en cas d’incidents techniques du réseau Internet ou de dysfonctionnements des liaisons téléphoniques.

La société SportiumFrance ne garantit aucunement la vitesse d’accès à la place de marché SportiumFrance depuis d’autres sites dans le monde.

Dans le cadre de la maintenance de son site, la société SportiumFrance se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services.

En cas d’inaccessibilité du service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de la société SportiumFrance ou de ses sous-traitants habituels, la société SportiumFrance fera ses meilleurs efforts pour trouver une réponse aux problèmes révélés par l’Utilisateur.

La responsabilité de la société SportiumFrance ne pourra être engagée :

  • Si son serveur est indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment défaillances de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillances du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la société SportiumFrance.

 

  • Pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte de Contenu stocké ou en cours de téléchargement sur le serveur de la société SportiumFrance.

Il appartient en effet aux Utilisateurs de conserver une copie personnelle du Contenu publié.

5.1. Dispositions générales pour la mise en vente d’un produit

Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile sans au préalable l’avoir mentionné.

Le Vendeur s’engage également à maintenir son inventaire à jour.

En sa qualité de Vendeur Professionnel, celui-ci s’engage à fournir tout justificatif lié à son activité professionnelle. A défaut d’obtenir ces justificatifs, SportiumFrance se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Vendeur Professionnel.

Le Vendeur s’engage à informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l’Article. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Il garantit SportiumFrance de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description si celle-ci venait à être erronée. Le Vendeur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Acheteur en erreur.

5.2. Interdictions de vente

Le Vendeur s’engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

SportiumFrance se réserve le droit de demander pour preuve de bonne foi une facture prouvant la propriété de l’Article mis en ligne par le Vendeur ou des photographies supplémentaires sur son Article.

5.3. Modifications des annonces

SportiumFrance se réserve le droit de solliciter un Vendeur afin qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou que l’Annonce ne correspond pas au produit mis en vente.

Le Vendeur s’engage à ne publier que des photos des Articles qu’il a lui-même prises. SportiumFrance se réserve le droit de retirer de son site toute photo qui n’aurait pas été prise par le Vendeur.

5.4. Détermination du prix de vente 

Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article sous sa seule responsabilité. SportiumFrance attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix trop élevé, ceci dans l’intérêt de la conclusion d’une vente.

Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente neuf. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Ce Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l’Article qu’il propose à la vente d’occasion. L’Utilisateur est averti que ce Prix de vente neuf n’a pas été vérifié par SportiumFrance.

5.5 Demande d’informations complémentaires de la part d’un Acheteur

Lorsqu’un Acheteur est intéressé par une offre de vente d’un produit, le Vendeur peut recevoir par mail une demande d’informations complémentaires.

L’Acheteur s’engage à acheter à titre personnel les Articles proposés sur SportiumFrance. Un Acheteur Professionnel s’engage à fournir tout justificatif lier à son activité professionnelle sur demande de SportiumFrance et Mangopay. A défaut d’obtenir ces justificatifs, SportiumFrance se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’Acheteur Professionnel.

6.1   Information de l’Acheteur

L’Acheteur reconnaît expressément que son acceptation à une offre de vente dépendra de la description par le Vendeur sur la place de marché SportiumFrance des Produit(s) offerts à la vente

L’Acheteur reconnaît expressément que le contrat de Vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit commandé soit disponible. La confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur emporte la levée de la condition résolutoire. En cas d’infirmation de la disponibilité du Produit, le contrat de Vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement et immédiatement résolu (annulé) et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit. Il est précisé qu’en cas de contrat de Vente portant sur plusieurs Produits, seul sera résolu le contrat de Vente portant sur le Produit indisponible.

6.2   Demande de renseignements complémentaires

SportiumFrance met à la disposition de l’Acheteur des outils informatiques lui permettant de faire une demande auprès du Vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires en sus de la description de l’Article.

7.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande

7.1.1. Pour confirmer sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement du prix de la Transaction.

7.1.2 SportiumFrance notifie le Vendeur de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 24 heures suivant la réception du courrier électronique de SportiumFrance l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

7.1.3. Les Offres d’Achat formulées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d’Achat n’a ou n’ont pas fait l’objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d’Achat de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur.

7.2. Paiement de la commande

7.2.1. Paiement au comptant

L’Acheteur peut payer :

–        par Carte Bancaire (Visa, MasterCard ou Maestro).

SportiumFrance se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité et/ou justificatif de domicile). Dans l’attente de la réception de ces documents, SportiumFrance se réserve le droit de suspendre une commande.

SportiumFrance ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par Carte Bancaire via le portail sécurisé Mangopay.

Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par Mangopay dûment agréé auprès de la banque de France. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de Mangopay. Dans l’éventualité où lors du passage d’une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de Mangopay (adresse postale, email…), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.

En aucun cas, Mangopay ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.

7.2.2. Contenu du paiement

Le montant payé par l’Acheteur comprend :

–        le Prix de l’Article déterminé par le Vendeur, incluant la commission SportiumFrance

–        Les frais de Port fixés par SportiumFrance en fonction des tarifs Colissimo et Mondial Relay…

Le montant des Frais de Port payé par l’Acheteur variera en fonction de l’article acheté et en fonction de sa géolocalisation.

L’Acheteur est débité du montant de l’Article commandé lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l’Article. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article, son compte en banque sera recrédité.

7.3. Livraison de l’Article

Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé et de manière à ce que l’Article ne puisse pas être impacté durant le transport. Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition. Nous vous conseillons de prendre des photos de l’article avant sont expédition.  

7.3.1. Livraison chez l’Acheteur 

Dès lors que l’Acheteur a accepté l’offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l’Article objet de l’offre et que Manpogay a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l’Acheteur,

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer l’Article commandé. Le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l’adresse de l’acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo ou de Mondial Relay dans l’espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d’expédition ici exprimées, SportiumFrance examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d’une transaction sous un délai de 3 semaines.

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l’Acheteur et au Vendeur de suivre l’expédition de l’Article, l’expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi ou par Mondial Relay. Il appartient au Vendeur de souscrire à toute assurance afin de couvrir les risques liés aux transports du/des produits commandés.

Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition.

7.4. Réception de l’Article

Dès la réception des Produit(s) commandés, l’Acheteur s’engage à confirmer au travers du service client à SportiumFrance dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables la conformité du ou des produits. À défaut, l’Acheteur déposera une réclamation dans le même délai à l’aide du service client.

À défaut d’avoir déclaré la bonne conformité des produits commandés ou d’avoir déposé une réclamation sur la place de marché SportiumFrance dans les 4 (quatre) jours ouvrables à compter de la réception de la commande, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l’Acheteur de la bonne conformité des Produits commandés.

Le montant de la transaction diminué des frais de SportiumFrance sera ainsi reversé au Vendeur. 

8.1. Paiement du Vendeur

Le Vendeur autorise SportiumFrance et/ou Mangopay à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site (ici Mangopay) ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par SportiumFrance.

8.2 Rémunération de SportiumFrance

La Commission facturée au Vendeur par SportiumFrance pour chaque vente est égale à 6% + 1€ du prix TTC. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission. 

La commission de SportiumFrance est due au Vendeur seulement en cas de livraison du/des Produits commandés et en l’absence d’annulation de la vente, pour quelque raison que ce soit.

8.3 Versement du montant de la transaction

SportiumFrance ou Mangopay versera sur le compte bancaire du Vendeur le Prix de la Transaction, diminué de la Commission (6% + 1€ du prix de la Transaction) et augmenté des frais de ports payés par l’acheteur :

  • Lors de la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur via SportiumFrance.
  • En cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur, 10 jours après la réception de l’Article par l’Acheteur.

Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par SportiumFrance et Mangopay à l’occasion d’une vente.

SportiumFrance offre à ses Acheteurs une garantie “Satisfait ou Remboursé”.

Le retour d’un article permettant de bénéficier d’une garantie Satisfait ou Remboursé n’est admis que lors de ces différentes conditions :

9.1   Article ne correspondant pas à l’annonce

L’Article ne correspond pas à l’Annonce mise en ligne par le Vendeur. L’Acheteur doit en informer SportiumFrance dans les 24H suivant la réception de l’Article, passé ce délai la garantie Satisfait ou Remboursé ne sera plus applicable.

L’Acheteur devra retourner, via Colissimo avec suivi,  à ses frais l’Article dans les locaux de SportiumFrance. Le retour de l’article s’effectue sous la responsabilité de l’Acheteur.

Après étude de SportiumFrance, si l’Article ne correspond pas à la description, l’Acheteur sera remboursé du prix de l’Article qu’il aura payé et les frais de ports resteront à la charge du Vendeur. Le remboursement s’effectuera par crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur.

En tout état de cause, le remboursement de l’Acheteur se fera sous quinze jours à compter de la date de réception de l’Article par SportiumFrance.

9.2 Acheteur insatisfait pour des raisons qui lui sont propres

Dans le cas où un Acheteur aurait fait une erreur dans l’achat d’un Article : de taille, de couleur ou autre… Il devra renvoyer à ses frais en Colissimo avec suivi, l’Article au Vendeur. Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’Acheteur.

Dés lors que le Vendeur aura informé SportiumFrance de la bonne réception de son Article retourné, SportiumFrance remboursera les frais de ports au Vendeur et le Prix de l’Article à l’Acheteur sous un délai de quinze jours. 
Dans le cas où le Vendeur ne se manifesterait pas, SportiumFrance procèdera à la validation de la réception de l’Article et procèdera au remboursement du Prix de l’Article à l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire de l’Acheteur.


10.1 Délai

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison effective de l’Article pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer l’Article chez le Vendeur professionnel.

10.2 Frais de retour

Les frais engagés pour le retour de l’Article sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

10.3 Remboursement

Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur.

La société SportiumFrance détient tous les droits de propriété intellectuelle sur l’architecture générale ainsi que sur l’ensemble des éléments graphiques agrémentant l’architecture du Site Internet https://sportiumfrance.fr

En conséquence, il est expressément interdit aux Utilisateurs de reproduire, par copie ou par imitation, tout ou partie dudit site Internet, par quelque procédé que ce soit et pour quelque raison que ce soit, sans autorisation de la société SportiumFrance. De même, il est interdit aux Utilisateurs de supprimer les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de Propriété Intellectuelle du site SportiumFrance.

Les Utilisateurs sont seulement autorisés à faire une copie des pages Internet du site SportiumFrance pour leur usage privé, personnel ou commercial, sous réserve que les copies de ces pages Web conservent les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de Propriété Intellectuelle.

En outre, les Utilisateurs autorisent SportiumFrance à reproduire et à représenter leur contenu, et en adapter le format le cas échéant, dans le cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible la place de marché SportiumFrance via Internet et/ou d’autres supports de communications électroniques.

Les présentes C.G.V. sont régies exclusivement par le droit français et ce, même si les Utilisateurs sont de nationalité étrangère et/ou que le Contrat s’exécute en tout ou partie à l’étranger.

Tous les litiges auxquels les C.G.V. pourraient donner lieu notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, qui n’auraient pas pu trouver dans un délai de TRENTE (30) jours, une solution amiable entre les parties, seront de la compétence exclusive du Tribunal Français compétent.

13.1 Modification des CGU

La société SportiumFrance se réserve la possibilité de modifier les présentes C.G.V. à tout moment.

Les nouvelles C.G.V. s’appliqueront alors dès qu’elles auront été notifiées par SportiumFrance aux Utilisateurs, peu importe le moyen de notification qui sera choisi.

13.2. Disjonction 

Si certaines clauses des présentes C.G.U. étaient pour un motif quelconque, déclarées illégales ou non exécutables, lesdites illégalités ou impossibilités d’exécution n’affecteraient pas les autres clauses du contrat.

13.3 Langue du contrat  

 Le présent contrat est rédigé en langue française.

13.4 Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site SportiumFrance est réservée aux Acheteurs résidant uniquement en France métropolitaine.